Notre
politique de
confidentialité

1. But de la politique

La présente politique découle notamment de l’obligation du Centre de services scolaire du Lac-Abitibi (CSSLA) prévue à l’article 63.4 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels de publier sur son site Internet une politique de confidentialité rédigée en termes simples et clairs lorsqu’il/elle recueille des renseignements personnels par un moyen technologique.

La présente politique s’inscrit à l’intérieur des autres encadrements applicables au CSS/CS qui peuvent être consulté au: Documentation | Centre de services scolaire du Lac-Abitibi (gouv.qc.ca)

La présente politique s’applique à tout renseignement personnel recueilli par un moyen technologique par le CSSLA. Dans le cas où le moyen technologique renvoie à un site Internet ou un moyen technologique d’un autre organisme, la politique de confidentialité de ce site ou autre moyen technologique s’applique. Il faut alors se référer à cette politique de confidentialité.

2. Les moyens technologiques par lesquels le CSSLA recueille des renseignements personnels

 

2.1 Renseignements personnels recueillis automatiquement sur l’un des sites Internet du CSSLA

Lorsque l’utilisateur accède à l’un des sites Internet du CSSLA, certaines informations peuvent être recueillies automatiquement, à savoir:

• le nom de domaine du fournisseur Internet;
• l’adresse IP (nombre ou numéro automatiquement assigné à l’ordinateur du visiteur par le fournisseur d’accès Internet aux fins de la navigation sur l’Internet);
• le type de navigateur (Explorer, Google, Firefox, etc.);
• le système d’exploitation que le visiteur utilise (Windows, MAC OS, etc.);
• la date et l’heure auxquelles le visiteur accède au site;
• les pages consultées et la durée de ces consultations;
• l’adresse du site d’origine si le visiteur accède à notre site à partir d’un autre site.

Ce transfert d’informations découle des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et est utilisé à des fins statistiques (exemples: compilation du nombre de visiteurs et l’identification des pages les plus consultées sur le site Internet de l’organisation).

Les catégories de personnes suivantes auront accès à ces renseignements personnels:

• personnel des technologies de l’information.

 

2.2 Renseignements personnels transmis volontairement par l’utilisateur

Dans le cas où l’utilisateur communique volontairement des renseignements personnels ou autrement confidentiels à l’aide d’un formulaire transmissible en ligne, seules les informations requises pour donner suite à la demande de l’utilisateur ou pour répondre au message de celui-ci seront collectées et utilisées.

Les catégories de personnes suivantes auront accès à ces renseignements personnels:

• Personnel de l’ensemble du Centre de services scolaire.

 

2.3 Renseignements personnels recueillis par des applications mobiles

Description de l’application:

Le CSSLA utilise l’application  Accueil – Communications 360 – Centre de services scolaire du Lac-Abitibi (gouv.qc.ca) pour informer les élèves et parents de l’état du transport scolaire.

Description des renseignements recueillis:

Les seuls renseignements qui sont recueillis sont ceux nécessaires pour transmettre les différentes alertes aux personnes qui se sont inscrites à l’application.

Les fins pour lesquels les renseignements sont utilisés:

Ces renseignements ne sont utilisés à aucune autre fin que transmettre les alertes en fonction des préférences choisies par l’utilisateur.

Les catégories de personnes qui ont accès aux renseignements personnels:

Les seules personnes qui ont accès à ces renseignements sont les membres du personnel des TI qui gèrent l’application et les services des ressources financières et du transport scolaire.

3. Mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels

Le CSSLA s’engage à assurer la protection des renseignements personnels qui lui sont confiés, et ce, conformément à ses obligations et conformément à la Directive relative aux règles encadrant la gouvernance du Centre de services scolaire/Commission scolaire (écoles, centres, services) à l’égard des renseignements personnels.

Les renseignements personnels sont conservés pour la durée nécessaire à la réalisation des activités du CSSLA et conformément aux dispositions législatives applicables;

À cette fin, le CSSLA met en place des mesures de sécurité jugées nécessaires notamment, mais non limitativement:

1. Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
2. Gestion des accès – personne autorisée
3. Gestion des accès – personne concernée
4. Logiciel de surveillance du réseau
5. Sauvegarde informatique
6. Pare-feu (Firewalls)

permettant d’assurer adéquatement la confidentialité des renseignements personnels qu’il recueille, tel que des logiciels informatiques ou des procédures strictes pour accéder à ces renseignements ainsi que des mesures de contrôle et de vérification.

Le CSSLA dispose également de procédure stricte en cas d’incident de confidentialité dont le but est de limiter les conséquences liées à un tel incident. Le CSSLA s’assure également de détruire les renseignements personnels de façon sécuritaire afin que soit assurée la confidentialité des informations.

Tous les membres du personnel du CSSLA sont tenus de respecter la confidentialité des renseignements personnels qui sont recueillis.

4. Droit d’accès et de rectifications

Tout utilisateur peut demander d’accéder aux renseignements personnels qui le concernent et qui sont détenus par le CSSLA, et ce, en conformité avec les dispositions de la LAI. Il peut également demander la rectification d’un renseignement personnel le concernant lorsque celui-ci est inexact, incomplet ou équivoque ou lorsque la collecte, la communication ou la conservation de ces renseignements personnels ne sont pas autorisées par la loi

Cette demande doit être adressée par écrit au responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels:

Me Manon Fortier
Secrétaire générale

500, rue principale
La Sarre, J9Z 2A2
819 333-5411 poste 2237
secretariatgeneral@cssla.gouv.qc.ca

5. Processus de plainte

La personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels est également responsable de veiller au respect de cette politique, conformément à la Directive relative aux règles encadrant la gouvernance du Centre de services scolaire/Commission scolaire (écoles, centres, services) à l’égard des renseignements personnels.

Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non-respect de cette politique, la demande doit être adressée par écrit au responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels:

Me Manon Fortier
Secrétaire générale

500, rue principale
La Sarre, J9Z 2A2
819 333-5411 poste 2237
secretariatgeneral@cssla.gouv.qc.ca

6. Information relative à la présente politique

La personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels est également responsable de veiller au respect de cette politique, conformément à la Directive relative aux règles encadrant la gouvernance du Centre de services scolaire/Commission scolaire (écoles, centres, services) à l’égard des renseignements personnels.

Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non-respect de cette politique, la demande doit être adressée par écrit au responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels:

Me Manon Fortier
Secrétaire générale

500, rue principale
La Sarre, J9Z 2A2
819 333-5411 poste 2237
secretariatgeneral@cssla.gouv.qc.ca

7. Modification de la politique

Le CSSLA peut modifier la présente Politique de confidentialité en tout temps et à sa seule discrétion en publiant un avis de modification sur son site Internet. Les modifications ne peuvent généralement entrer en vigueur avant l’expiration d’un délai de 15 jours suivant la date de la publication de l’avis. L’avis doit indiquer l’objet général des modifications apportées à la politique de confidentialité, lesquelles doivent être précisées dans une section dédiée à cette politique sur le site Internet et indiquer la date de l’entrée en vigueur des modifications.

Les utilisateurs sont ainsi priés de consulter régulièrement le site Internet du CSSLA et la présente Politique pour vérifier si une modification y a été apportée.

Tout utilisateur est réputé avoir lu, accepté et reconnu la validité de cette Politique. Les utilisateurs sont réputés en avoir accepté les modifications s’ils continuent à utiliser les sites ou à participer aux activités du CSSLA après l’entrée en vigueur des modifications.

8. Entrée en vigueur ou de mise à jour

La présente directive entre en vigueur le 18 avril 2024.